Conditions générales de vente

Cédric Champagne Driver (EI), 3 rue Hugues Maltot, 51450 Bétheny. SIRET 485 382 063 00041 · APE 4932Z. Exploitant VTC inscrit au registre des VTC, n° EVTC051260040. Contact : contact@champagnedriver.fr.

Les présentes CGV régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) réservées via le site : courses de point à point et mises à disposition (demi-journée / journée), sur réservation préalable.

Les prix sont indiqués à l’avance, déterminés au moment de la réservation, sans compteur. Course : prise en charge 7 € + 2 €/km + 0,60 €/min, minimum garanti 15 €. Mise à disposition : forfait demi-journée (4 h, 100 km inclus) ou journée (8 h, 200 km inclus), au-delà 1,50 €/km. Majorations : nuit, week-end et jours fériés (la plus élevée s’applique). Prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La réservation est confirmée après versement d’un acompte de 30 % par carte bancaire (paiement sécurisé). En réglant l’acompte, le client autorise l’enregistrement de sa carte afin que le solde puisse être prélevé à la prise en charge. Le solde peut être réglé soit par prélèvement automatique sur la carte enregistrée le jour de la prestation, soit en espèces. En cas de paiement en espèces, le client prévoit l’appoint : par sécurité, le chauffeur ne transporte pas de monnaie et ne rend pas la monnaie. Une remise commerciale peut être appliquée à la discrétion du chauffeur. Un pourboire facultatif peut être ajouté par le client après la course. La réservation devient ferme à l’acceptation par le chauffeur.

Annulation par le client plus de 24 h avant la prise en charge : acompte remboursé. Annulation moins de 24 h avant : acompte conservé à titre de dédommagement. Annulation ou empêchement du chauffeur : acompte intégralement remboursé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de transport de personnes fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Véhicule : Toyota Corolla Touring, jusqu’à 3 passagers, 2 valises + 2 bagages cabine. Sièges enfants (bébé, enfant, réhausseur) fournis gratuitement sur demande lors de la réservation.

Le transport est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de PACIFICA (groupe Crédit Agricole Assurances), contrat Multirisque professionnelle n° 15881416907. Le chauffeur est titulaire de la carte professionnelle VTC.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours après l'exécution de la prestation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (voir le règlement des litiges ci-dessus), le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes : pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent ; le client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.